Mentions légales

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.labombotte.fr est assurée par la micro entreprise Studio Gâchette, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 825027253, adresse e-mail : labombotte@gmail.com. Le Directrice de la publication est Mme Anne-Sophie Antolin.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.labombotte.fr est la société OVH. SAS au capital de 10 069 020 €

ARTICLE 3 : Conditions de service

L’utilisation du site www.labombotte.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.labombotte.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’URL suivante : www.labombotte.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société La Bombotte. La Bombotte ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société La Bombotte, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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La Bombotte est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

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ARTICLE 6 : Limitation de responsabilité

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Les photos sont non contractuelles.

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ARTICLE 7 : Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société La Bombotte. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 8 : Collecte des données

8.1. Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site sensinov.com met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes.

Ces traitements permettent à La Bombotte:

• de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact,

• de mesurer l’audience du site (outil Google analytics).

8.2. Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe La Bombotte, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

8.3. Conservation des données personnelles collectées sur le site

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8.4. Droit d’accès, de modification et de suppression

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exiger ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact. Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

ARTICLE 9 : Cookies

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9.2. Mentions relatives à Google Analytics

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ARTICLE 10 : Liens hypertextes

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